Accompagner la revitalisation des centres anciens

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut :

  • appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ;
  • acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en Å“uvre.

L'Établissement public foncier d'Occitanie accompagne les collectivités dans la reconquête du centre des villes en les aidant à bâtir une stratégie globale destinée à agir sur les usages diversifiés.

L'établissement intervient auprès des collectivités sur des projets d'aménagement sans critère de taille, dans le cadre de programmes variés (habitat, activités économiques, protection d'espaces naturels), avec des temporalités de portage adaptées (court, moyen, long terme), dans des situations urbaines contrastées (centre ancien à valeur patrimoniale, bourg à redynamiser, friches industrielles, dents creuses en secteur tendu, secteurs touristiques...), dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser.

L'intervention de l'EPF d'Occitanie vise alors selon les cas à :

• accélérer les projets en sécurisant la maîtrise foncière,
• débloquer des situations par le déploiement d'une offre de services sur-mesure,
• avoir un effet levier sur la chaîne des acteurs de l'aménagement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

L'EPF accompagne les communes dans :

  • la qualification et la valorisation du patrimoine,
  • la qualification du cadre de vie, le développement économique y compris
  • le tourisme pour les territoires concernés et le développement de l'offre de logements.


Action CÅ“ur de Ville (ACV) - L'EPF est porteur de foncier sur plusieurs projets parmi lesquels :

  • Lot : Monument Historique - acquisition fin 2019
  • Hérault : Monument historique
  • Haute-Garonne : ÃŽlot en centre ancien - acquisition 2019
  • Lot : Monument historique


Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) -
L'EPF compte déjà 19 conventions sur ces périmètres parmi lesquelles :

  • Pamiers (Ariège)
  • Millau (Aveyron)
  • Lunel (Hérault)


Petites Villes de Demain (PVD) -
L'EPF d'Occitanie est mobilisé dans le cadre de ce programme pour accompagner les territoires ruraux en aidant à révéler le potentiel de ces territoires, pour donner envie à de nouveaux habitants de venir s'installer et d'y créer de l'activité. L'EPF est signataire de plusieurs conventions parmi lesquelles :

  • Entraygues-sur-Truyère (Aveyron)
  • Bram (Aude)

Contrat Bourg-Centre Occitanie (BCO) - L'EPF, partenaire du dispositif accompagne les petites villes, bourgs ruraux ou péri urbains dans leur politique de dynamisation de leurs bassins de vie. Une collaboration forte entre les services de la Région et des services de l'EPF permet d'identifier les problématiques foncières des territoires. Chaque contrat cadre définit une feuille de route partagée sur des sujets d'habitat, de qualité de vie et de cohésion sociale... L'EPF compte 183 conventions actives sur les communes BCO, parmi lesquelles :

  • Laguiole (Aveyron)
  • Sommières (Gard)


Contacts et informations supplémentaires

Contact

EPF d'Occitanie

Siège : 04 99 54 91 10
contact@epf-occitanie.fr

Lien vers le descriptif complet

https://www.epf-occitanie.fr/appui-aux-politiques-publiques/

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